Avec un marché économique fort potentiel et des dispositions fiscales et juridiques très attractives, Hong Kong est la destination idéale pour les entrepreneurs étrangers souhaitant investir en Asie. Le délai de création d’une entreprise qu’elle soit local ou étrangère y est plus court qu’ailleurs soit environ 10 jours.
Quant au processus d’immatriculation au Registre des Sociétés hongkongais, il est assez simple et rapide. Toutefois, il nécessite que l’entreprise remplisse certaines obligations dans sa structuration que nous vous proposons de découvrir dans cette feuille de route en 4 étapes.
Étape 1 : Choisir le statut juridique approprié pour l’entreprise
Hong Kong a le mérite d’être la ville où la création d’une entreprise est assez simple et le délai qu’on y pratique figure parmi les plus rapides au monde. Si vous souhaitez y implanter une entreprise, bien que cela semble assez aisé en théorie, vous serez néanmoins en proie à de nombreuses questions. Il s’agit en occurrence des interrogations sur la nature des différents statuts juridiques d’entreprise en vigueur dans cette partie de la chine.
À Hong Kong, il existe une grande variété de statuts juridiques favorablement à la croissance d’entreprises étrangère : la Limited Company, l’Unlimited Company, le Partnership, le Sole Proprietorship, le Representative Office (ou Bureau de Représentation), et la Registered Non Hong Kong Company.
Parmi cette panoplie de forme juridique, les plus courantes sont la Limited Company, le Representative Office et le Sole Proprietorship. Non seulement ils sont appropriés aux sociétés étrangères s’établissant à Hong Kong, mais ils couvrent également presque tous les besoins de création d’entreprises du milieu.
Étape 2 : Employer un Company Secretary
La première obligation dont doit tenir compte une société s’installant sur le sol hongkongais est la nomination d’un Company Secretary. Ce dernier, peut-être une personne physique ou d’une personne morale, a l’unique condition qu’il s’agisse d’un résident de Hong Kong. Il a la responsabilité de tenir à jour les livres sociaux (registres des actionnaires et des administrateurs) dont la conservation demeure strictement à Hong Kong.
Aussi, devra-t-il préparer toutes les déclarations de cette société en vue de les soumettre au registre des sociétés pour que ceux-ci tiennent à jour les informations mises à la disposition des tiers.
Par conséquent, sa responsabilité est engagée auprès des autorités hongkongaises, car c’est à lui de répondre du contenu des déclarations de la société qui l’emploie.
Étape 3 : Obtenir un Business Registration Certificate
Partout en chine, la soumission d’une demande de création d’entreprise comprend concomitamment celle de son d’immatriculation. Alors, dans le mois suivant la création, il est indispensable de se faire délivrer auprès des autorités fiscales hongkongaises, un Business Registration Certificate.
Les différentes formes de soumission
Une demande de certificat d’enregistrement peut être soumise de trois différentes façons :
- en ligne via le portail e-Registry 24 heures,
- par le biais de l’application mobile « CR eFiling » téléchargeable gratuitement depuis l’App Store ou Google Play,
- ou une soumission classique au format papier transmisse au Registre du Commerce avec les droits d’enregistrement en vigueur.
Les documents à fournir
Il est indispensable de fournir les documents suivants :
- le formulaire de création de l’entreprise ;
- la copie des statuts ;
- la notification au Bureau d’enregistrement (IRBR1).
Le délai de traitement d’une demande d’immatriculation
Les demandes de certification effectuées en ligne sont généralement traitées dans l’heure. Pour ceux effectués au format papier, le délai moyen d’obtention varie entre 1 et 2 jours. Par ailleurs, il est à noter que le renouvellement du Business Registration Certificate se fait chaque année.
Étape 4 : Fournir une adresse de domiciliation
La dernière obligation dont doit s’acquitter une société étrangère créée en Limited Company par exemple est la fixation d’une adresse de domiciliation à Hong Kong. Ainsi, la société peut disposer d’une adresse de correspondance concrète pour le Registre des Sociétés hongkongais, la banque et tout autre tiers.